Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques « Mon associé IA » (47 €) et « Mon associé IA · Premium » (97 €), vendus par Clément Fontaine, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Synapse, SIREN 918 715 152, 38 rue Jules Ferry, 97430 Le Tampon, La Réunion, sur asynapse.fr/associe.

Ces produits sont réservés aux professionnels (entreprises, entrepreneurs individuels, indépendants, associations) qui les achètent pour les besoins de leur activité. En passant commande, l’acheteur déclare agir à titre professionnel.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, paiement unique. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont nets. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Synapse n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

3. Livraison

Les produits sont livrés sous forme numérique (documents, prompts, vidéos) via un lien envoyé par email et accessible depuis la page de confirmation. Dans le cadre du programme pilote, le starter est livré immédiatement après le paiement et le kit complet le 15 novembre 2026. Les mises à jour annoncées sont livrées par le même lien.

4. Garantie satisfait ou remboursé

Bien que la vente soit réservée aux professionnels, vous disposez de 14 jours à compter de l’achat pour demander le remboursement intégral, sans justification, par simple email à contact@asynapse.fr. Le remboursement est effectué sur la carte utilisée, sous 14 jours.

5. Licence d’utilisation

L’achat donne droit à une utilisation au sein de votre entreprise (et de votre équipe pour l’offre Premium). La revente, la diffusion publique ou le partage des contenus en dehors de votre entreprise sont interdits.

6. Responsabilité

Les kits fournissent une méthode et des modèles pour utiliser des outils d’intelligence artificielle tiers (Claude, ChatGPT), dont Synapse ne maîtrise ni la disponibilité ni les conditions. Les contenus produits par l’IA doivent être relus et validés par vous avant tout envoi. Les kits ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

7. Données personnelles

Voir les mentions légales.

8. Litiges

En cas de litige, contactez d’abord contact@asynapse.fr : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur (La Réunion). Droit applicable : droit français.